La loi chasse du 26 juillet 2000 a consacré la nécessité de mettre en place une politique régionale de gestion de la faune sauvage et de ses habitats, au travers d’ORGFH.

Crédit photo : Julien STEINMETZ - Alyte accoucheur (Alytes Obstetricans)

La circulaire Dnp-Cff n° 02/02 du 3 mai 2002 a ensuite précisé la portée de ces orientations.

Les ORGFH doivent permettre, à partir d’un état des lieux établi localement, de dégager de façon concertée les axes d’une politique régionale en matière de faune sauvage et de rechercher les moyens d’améliorer les habitats. Elles doivent former un document sobre et stratégique. Les orientations n’ont pas nécessairement vocation à être directement déclinées sur le terrain, mais peuvent orienter et aider à harmoniser les politiques sectorielles locales influençant la faune sauvage.

Les ORGFH sont établies à l’initiative et sous la responsabilité du préfet de région, dans un souci de concertation de tous les acteurs liés à la faune sauvage ou qui exercent une activité dans les espaces naturels et ruraux : agriculteurs, forestiers, scientifiques, chasseurs, naturalistes, mais aussi pratiquants d’activités de loisirs, aménageurs... Ces orientations qui résultent de l’état des lieux sont donc principalement le reflet des préoccupations des différents acteurs régionaux (d’où des approches plus ou moins équilibrées des différentes thématiques abordées).

Portée des ORGFH

Afin de prendre toute la mesure de la circulaire du 3 mai 2002 et ne pas cristalliser la réflexion autour de quelques problématiques (ou espèces) particulières, par ailleurs souvent déjà abordées dans des politiques ou des plans d’action spécifiques, l’état des lieux a été élaboré avec une approche écosystémique privilégiant l’entrée « Habitats » à l’entrée « espèces ».

Les espèces ou les groupes d’espèces (Biocénose) y ont été traités à travers la gestion de leurs habitats ou de problématiques spécifiques relatives à des interactions avec les activités humaines. Cette même « approche habitats » a également été retenue pour la définition des enjeux.

Les ORGFH s’appliquent à la faune sauvage et à ses habitats, et ne traitent donc pas des végétaux en tant que tel. L’ensemble de la faune sauvage, invertébrée et vertébrée, est concernée, quel que soit le statut de l’espèce. Seules la faune urbaine et les espèces exclusivement aquatiques, pour lesquelles il existe déjà des schémas piscicoles, n’y sont pas traitées. De même, les enjeux liés à la gestion de l’eau et de sa qualité ne sont pas abordés directement dans les ORGFH, car des politiques publiques particulières les concernent déjà : SDAGE, SAGE, contrats de rivières, SMVM, Schéma Départemental à Vocation Piscicole et Halieutique...

Les populations des espèces patrimoniales les plus emblématiques font déjà l’objet de programmes ou de plans de gestion. Les ORGFH n’ont pas vocation à se substituer à ces programmes, la question du devenir de ces espèces renvoie à ces politiques spécifiques. Les orientations intègreront cependant les préconisations liées à ces plans de gestion, dans un souci d’harmonisation des différentes politiques de gestion de la faune.

  La démarche retenue en Aquitaine

  État des lieux - diagnostic

  Enjeux - objectifs

  Orientations : le document final

Pour télécharger la plaquette de présentation des ORGFH d’Aquitaine, en version PDF, cliquer ici (614 ko).